Conditions générales

Conditions Générales

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Le présent contrat constitue une entente légale entre l’utilisateur du site et La Couleur de Veronike en ce qui a trait à la plateforme (insérer URL).

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE SERVICE

En utilisant ou en naviguant sur le Site, vous déclarez avoir lu, compris et acceptez d’être lié par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous en faites l’utilisation. Vous vous engagez expressément à respecter le présent contrat, ainsi que tout changement qui y sera apporté (comme indiqué ci-dessous).

titre de condition d’utilisation du Site Web, vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit :

A. Usurper l’identité d’une autre personne ou faire une fausse déclaration au sujet de vos liens avec une personne ou une entité.

B. Accéder aux systèmes informatiques de La Couleur de Veronike ou à des éléments non publics du Site Web, et les utiliser ou les trafiquer.

C. Tenter de sonder, d’explorer ou d’évaluer la vulnérabilité du Site Web ou de tout système ou réseau connexe, ou violer les mesures de sécurité ou d’authentification utilisées dans le cadre du Site Web, de ce système et réseau.

D. Tenter de décrypter, de décompiler ou de désassembler les logiciels utilisés pour fournir le Site Web.

E. Nuire ou menacer de nuire aux autres utilisateurs de quelque façon que ce soit ou contrecarrer ou tenter de contrecarrer l’accès d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, notamment au moyen de la transmission d’un virus au Site Web, d’une surcharge, d’une inondation, de pollupostage (« spam ») ou de bombardements de courriels.

F. Fournir des informations de paiement qui se rapportent à un tiers.

G. Utiliser le Site Web en contravention de son utilisation prévue, de sa documentation ou des directives raisonnables de La Couleur de Veronike.

H. Extraire systématiquement des données ou tout autre contenu du Site Web afin de créer, directement ou indirectement, dans le cadre d’un ou de plusieurs téléchargements, une collection ou une compilation de données, une base de données, un répertoire ou tout autre regroupement de données, que ce soit au moyen de méthodes manuelles, au moyen de robots, de collecteurs ou de robots d’indexation, ou autrement.

I. Violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers lorsque vous utilisez le Site Web ou y accédez.

La Couleur de Veronike vous accorde un droit personnel, incessible, non exclusif, révocable et limité d’accéder au Site Web et de l’utiliser à des fins personnelles. Il vous incombe de veiller à ce qu’en accédant au Site Web et au contenu mis à votre disposition sur le Site Web ou par son entremise, vous agissez conformément aux lois de chaque territoire où vous accédez ou par l’entremise duquel vous accédez au Site Web ou à son contenu.

La Couleur de Veronike aura le droit de mener une enquête et d’intenter une poursuite relativement à toute violation des engagements susmentionnés, notamment quant à la violation éventuelle d’un droit de propriété intellectuelle et les atteintes possibles à la sécurité, dans la pleine mesure permise par la loi. La Couleur de Veronike peut demander l’aide des autorités chargées de l’application des lois et collaborer avec celles-ci pour intenter des poursuites contre les utilisateurs qui violent la présente entente.

Vous reconnaissez que bien que La Couleur de Veronike ne soit pas tenue de surveiller votre accès au Site Web ou l’utilisation que vous en faites, elle a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation du Site Web, afin de s’assurer que vous respectez la présente entente ou pour respecter le droit applicable ou l’ordonnance ou les exigences d’un tribunal, d’un organisme administratif ou d’un autre organisme gouvernemental.

La Couleur de Veronike se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions du présent contrat. Toutes modifications entreront en vigueur automatiquement. Dans ce cas, La Couleur de Veronike publiera sur cette page les modifications apportées au présent contrat en faisant figurer en haut de la page la date de la dernière révision du présent contrat.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT, NOUS VOUS INVITONS À NE PAS NAVIGUER NI UTILISER LE SITE.

 

2. ADMISSIBILITÉ

En utilisant ou en naviguant sur le Site, vous déclarez et garantissez expressément avoir légalement le droit et la capacité de conclure le présent contrat. À défaut, vous n’êtes pas autorisé à naviguer ni à utiliser le Site.

 

3. MISSION

La mission de La Couleur de Veronike est d’éduquer individus et familles sur des méthodes et techniques de coiffure au quotidien.

 

4. OBJET DE LA PLATEFORME

Afin d’accomplir sa mission et de répondre à un besoin, La Couleur de Veronike offre une gamme diversifiée de formations en ligne qui sont accessibles de n’importe où, en tout temps et qui peuvent être suivies au rythme désiré par l’utilisateur. Les formations de La Couleur de Veronike ne sont pas accréditées.

 

5. SERVICES OFFERTS

La Couleur de Veronike offre à ses utilisateurs des services de formation en ligne (ci-après désignés les « Services »).

Sous réserve des dispositions contenues au présent contrat, La Couleur de Veronike s’engage à agir avec prudence et diligence et dans les meilleurs intérêts du utilisateur en déployant les meilleurs efforts afin que les Services lui soit accessibles.

 

A. Formations

La Couleur de Veronike offre différentes séries de formations en ligne sous formes de documents ou de vidéos. Un ou plusieurs documents de formation peuvent également être accessible(s) par La Couleur de Veronike selon la formation suivie. Les documents de formations peuvent inclure, notamment, du texte, des bandes sonores et des vidéos, et sont ci-après désignés les « Contenus ».

L’utilisateur peut choisir et suivre entre l’une ou l’autre des formations des différentes séries. Le nombre de formations disponibles par série et les Contenus des formations, incluant toute mise à jour, correction ou modification, peuvent changer de temps à autre à la seule discrétion de La Couleur de Veronike.

La Couleur de Veronike fournit ou indique, pour chaque formation, une brève description des Contenus, sa durée et la dernière date de mise à jour.

L’utilisateur reconnait que le contenu provenant ou tirant sa source d’un tiers peut être sujet à discussion, à interprétation et ne pas faire consensus dans le domaine ou l’industrie des soins de beauté corporelle. Or, en aucun temps La Couleur de Veronike n’est lié de quelque façon que ce soit à ces organismes ni aux informations ou recommandations qu’ils publient ou diffusent.

Les Contenus peuvent contenir des extraits d’informations publiés par des tiers. En cas de disparité entre les Contenus et les mêmes passages dans la version originale publiée ces derniers, la version originale publiée par le tiers prévaut. La Couleur de Veronike rendra disponible dans les Contenus les références aux extraits d’informations publiées afin que l’utilisateur puisse consulter la version originale dans son intégralité.

La Couleur de Veronike ne peut, en aucun temps, être tenu responsable à quelque titre que ce soit découlant des informations, recommandations, critiques ou autres contenus provenant ou tirant sa source d’un tiers.

Tous les Contenus sont la propriété exclusive de La Couleur de Veronike ou de tiers, dont les organismes cités par La Couleur de Veronike. Tous les Contenus sont protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle des Contenus ou autrement d’un élément protégé par la propriété intellectuelle de La Couleur de Veronike ou appartenant à un tiers est strictement interdite. Il vous est interdit, de quelque façon que ce soit et sur quelque support que ce soit, de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, modifier, transférer ou vendre tout renseignement ou contenu obtenu à partir des Contenus, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

En contrepartie de l’inscription et uniquement durant la durée de l’insciption, La Couleur de Veronike concède à l’utilisateur une licence non-exclusive, non transférable, sans droit de sous-licence, d’utiliser les Contenus des formations exclusivement pour des fins pédagogiques et des fins internes et personnelles et non de revente. L’exercice par l’utilisateur des droits prévus à la présente licence ne saurait être interprété comme ayant pour effet de concéder ou de transférer à celui-ci quelconque droit, titre ou intérêt à l’égard des droits de propriété intellectuelle liés aux Services.

 

B. Absence de garantie et reconnaissance de l’utilisateur

Sans limiter la généralité de ce qui précède, l’utilisateur reconnait que, en ce qui concerne les Services de formation, La Couleur de Veronike n’offre aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, notamment à l’effet :

i. que les Contenus des formations sont à jour ou contiennent les dernières mises à jour applicables ou en vigueur.

ii. qu’un certain nombre de nouvelles formations seront disponibles à une certaine date&heure ou selon une certaine fréquence.

 

L’utilisateur reconnait que les Contenus des formations sont fournis uniquement à des fins de formation et pédagogique à titre d’information générale.

Ils ne peuvent, en aucun temps, remplacer les conseils d’un professionnel de la santé pour chaque cas d’application ni se substituer au jugement professionnel. L’utilisateur demeure responsable des choix effectués et des conseils donnés, le cas échéant, suite à l’utilisation des Services et du Site.

L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE L’APPRÉCIATION DE L’UTILITÉ ET DE LA PERTINENCE DES CONTENUS DES FORMATIONS PEUVENT DIFFÉRER D’UN UTILISATEUR À L’AUTRE SELON SA PRATIQUE, SES CONNAISSANCES ET/OU SON EXPÉRIENCE ET QUE La Couleur de Veronike NE PEUT ENCOURIR AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À CETTE APPRÉCIATION.

L’UTILISATEUR RECONNAIT ÉGALEMENT QUE La Couleur de Veronike NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE QUANT À L’UTILISATION EFFECTUÉE PAR UN UTILISTAEUR DE L’UN OU L’AUTRE DES CONTENUS DES FORMATIONS OU AUTREMENT DES SERVICES NI QUANT À LA VÉRACITÉ DES CONTENUS PROVENANT D’UN TIERS ET RAPPORTÉS PAR La Couleur de Veronike.

 

C. Utilisation des services de communication en ligne

Chaque utilisateur est le seul responsable du contenu qu’il diffuse et publie sur le blogue contenu sur le Site, ainsi que des conséquences de ce même contenu. En tant qu’utilisateur, par le dépôt d’informations, de contenus ou autres, vous reconnaissez que les informations et les contenus sont véridiques, au meilleur de votre connaissance. Vous confirmez que vous avez tous les droits d’auteur sur tout le contenu diffusé ou vous indiquez la source du contenu diffusé.

Bien que La Couleur de Veronike se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à son entière discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. La Couleur de Veronike ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l’information disponible sur le Site, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le Site. La Couleur de Veronike se réserve également le droit de bannir tout utilisateur du Site et se réserve le droit d’entamer des poursuites contre tout utilisateur qui ne respecte pas le présent contrat.

La Couleur de Veronike ne peut nullement être tenu responsable pour toute action effectuée par tout utilisateur du Site.

 

6. ABONNEMENT

A. Prix

Les prix des formations offertes par La Couleur de Veronike sont indiqués en dollars canadiens, taxes en sus. La Couleur de Veronike se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services de La Couleur de Veronike sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du paiement.

Tout rabais, escompte et/ou promotion offert par La Couleur de Veronike est applicable uniquement suivant toute et chacune des modalités et conditions prescrites par La Couleur de Veronike, notamment, quant à sa durée.

B. Paiement

Tous les paiements sont effectués via la passerelle de paiement sécurisée Stripe Les Services ne seront accessibles et disponibles par l’utilisateur que suite au paiement total des formations désirées.

La Couleur de Veronike N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

La Couleur de Veronike se réserve le droit de modifier le processus de transaction en ligne ou d’utiliser d’autres fournisseurs pour ce faire.

C. Durée de l’abonnement

L’accès aux formations est pour une durée de quatorze (30) jours suivant leur diffusion originale ou pour toute autre durée indiquée lors de l’achat. L’expiration de cet accès n’a pas pour effet de libérer l’utilisateur des obligations contractées au terme des présentes, incluant, notamment, celles relative à la propriété intellectuelle, lesquelles obligations survivent à la terminaison du présent contrat.

D. Absence de remboursement

Il n’y a aucun remboursement possible même en raison de l’inutilisation par l’utilisateur d’une partie ou de la totalité des Services. Pour toute insatisfaction, nous vous invitons à communiquer avec notre service à la clientèle par courriel à l’adresse électronique suivante : info@app-5ce53ab4f911c80f50819039.closte.com.

 

7. SÉCURITÉ ET EFFICACITÉ DU RÉSEAU

La Couleur de Veronike ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du réseau. Malgré les mesures de sécurités mise en place par La Couleur de Veronike, il est donc important de garder à l’esprit, AVANT D’UTILISER LE SITE, POUR NAVIGUER ET/OU UTILISER LE SITE, qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les utilisateurs du Site. EN AUCUN CAS La Couleur de Veronike, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ne pourra être tenu responsable d’actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un utilisateur.

Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des évènements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ni aucun utilisateur de La Couleur de Veronike ne pourra être tenu responsable si un utilisateur se voit dans l’impossibilité de naviguer sur le Site, et ce, quelle que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

 

8. INCAPACITÉ DE DIFFUSER

En cas d’impossibilité pour La Couleur de Veronike de diffuser ou de maintenir la diffusion, en tout ou en partie, des formations ou des articles de blogue, en raison d’une situation de force majeure ou en raison d’une panne ou d’une erreur de programmation, La Couleur de Veronike reportera sa diffusion à une date et heure choisie par La Couleur de Veronike.

 

9. LIENS EXTERNES

Le Site et les Contenus des formations peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet (« Liens externes ») ainsi que vers du contenu appartenant à des tiers ou émanant des Liens externes. La Couleur de Veronike ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces Liens externes et ce contenu, et ne répond pas de la disponibilité de tels Liens externes ni ne la garantit. La Couleur de Veronike ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces Liens externes donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. L’accès à ces Liens externes à partir du Site ou des Contenus des formations se fait aux risques et périls du utilisateur et est sous l’entière responsabilité l’utilisateur.

 

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE

Tous les textes, illustrations, styles, photos, images, vidéos et autres reproduits dans le Site sont la propriété exclusive de La Couleur de Veronike ou, sinon, cette dernière a les droits d’utilisation nécessaires. Tous les Services offerts sont la propriété exclusive de La Couleur de Veronike. Tous les contenus sont également protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou d’un Service est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout renseignement, logiciel ou Service obtenu à partir de ce Site, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

La Couleur de Veronike respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez que votre œuvre a été copiée ou rendue disponible sur le Site Web d’une manière qui constitue une violation de vos droits d’auteur, veuillez nous en informer immédiatement.

 

11. SUSPENSION DE VOTRE COMPTE

La Couleur de Veronike se réserve le droit de suspendre de façon permanente tout compte qui ne respecte pas le présent contrat, et ce, sans nécessité d’avis ni de délai. Les comptes créés pour remplacer un compte suspendu seront également suspendus de façon permanente. En cas de suspension de son compte, l’utilisateur n’aura plus droit d’utiliser le Site et de bénéficier des Services, et ce, sans droit de remboursement. L’utilisateur reconnait que la suspension de son compte, n’a pas pour effet de le libérer des obligations contractées au terme des présentes, incluant, notamment, celles relative à la propriété intellectuelle, lesquelles obligations survivent à la résiliation du présent contrat. Si l’utilisateur croit que son compte a été suspendu sans raison, il peut communiquer avec l’équipe de La Couleur de Veronike.

 

12. INDEMNISATION

Vous vous engagez expressément à indemniser, à tenir indemne et à tenir La Couleur de Veronike à l’écart de toute responsabilité relativement à tous dommages, pertes, réclamations, demandes, poursuites, frais ou responsabilités quels qu’ils soient y compris les honoraires et débours légitimes et raisonnables, tant judiciaires qu’extrajudiciaires, qu’une cause soit fondée ou non que La Couleur de Veronike pourrait, directement ou indirectement, encourir ou subir en raison de votre défaut ou négligence de respecter le présent contrat.

 

13. INFOLETTRE OU AUTRES COMMUNICATIONS

En autorisant La Couleur de Veronike à communiquer avec vous par courriel, vous acceptez que La Couleur de Veronike communique avec vous notamment toutes les informations pertinentes quant à l’utilisation de ses Services, les nouveautés, les offres spéciales et autres. En tout temps vous pouvez vous désabonner de la liste d’envoi de La Couleur de Veronike.

Par contre, tant que vous êtes utilisateur du Site, La Couleur de Veronike pourra vous transmettre des informations en lien avec l’utilisation de ses Services. Pour ne plus recevoir ces renseignements vous pouvez supprimer votre compte, en respectant les conditions requises.

 

14. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec (Canada). Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant ou lié à l’utilisation des Services, du Site ou du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec (Canada).

 

Pour communiquer avec nous

Si vous avez des préoccupations, des questions ou des plaintes relativement à la présente entente, veuillez communiquer avec La Couleur de Veronike par courriel:

 

La Couleur de Veronike

info@app-5ce53ab4f911c80f50819039.closte.com